Et si la compétition électorale était amenée à se rejouer à Noisy-le-Grand ?

07.02.2021

Par deux recours enregistrés au tribunal administratif de Montreuil, le juge du contentieux électoral a entendu les observations des parties qui réagissaient aux conclusions du rapporteur. En effet, ce jeudi 4 février s’est tenue l’audience en lien avec la demande d’annulation des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Après avoir examiné et accepté la recevabilité des recours sur la forme. La rapporteure a constaté plusieurs irrégularités dans le scrutin et plusieurs points ont été soulignés, notamment, le non-respect de l’article L52-1 du Code électoral. Effectivement, durant la période préélectorale les discours officiels du Maire doivent comporter une certaine neutralité. Après examens de certaines parties des discours de Mme Marsigny, la rapporteure a qualifié les éléments de langage de madame le Maire de maladroits - formule assez élégante pour définir le langage trivial de celle-ci. Egalement, la rapporteure s’est interrogée quant à la gestion et la distribution des chèques alimentaires. Est-il bon de rappeler que l’attribution des chèques alimentaires répondent à une exigence sociale déterminée sur des critères sociaux et non à un cadeau de la mairie dans un objectif purement électoraliste, de surcroît en cette période particulièrement difficile liée à la COVID-19 ? Ainsi, un ensemble d’éléments, mentionnés à l’audience, non-mentionné ci-dessus, ont pu être clarifié à l’attention du juge. La question à laquelle sera amenée à trancher le juge concerne la qualification de l’insincérité du scrutin : au vu des nombreuses irrégularités rapportées mais considérant l’écart de voix important entre les candidats, l’issue du scrutin aurait-elle été différente en l’absence de ces manœuvres ? Décision dans une dizaine de jours.

Maxence Buttey - Ancien conseiller municipal de Noisy-le-Grand
maxencebuttey@hotmail.fr