Incompatibilité au CM de Noisy-le-Grand

Par Maxence Buttey

A l’attention de madame le maire de Noisy-le-Grand, Brigitte Marsigny. Réf : l’article L. 2122-5 du Code général des collectivités territoriale la réponse du Secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat...

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